Conditions générales d'utilisation et de vente

Nos coordonnées

Stéphanie LIEVENS, éditrice du site www.sthephanie.be

Rue M. A. Pietquin 15

5060 KEUMIEE

Belgique

BCE : BE

+32 485 460 55

Site hébergé par e-monsite.

1. Responsabilité d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU » ci-après) s’appliquent à la visite et utilisations du site et de ses informations.  Nous nous réservons, également, le droit de modifier nos CGU à n’importe quel moment, sans notification préalable.

L’utilisateur reconnait, en visitant ou utilisant ce site, avoir pris connaissances de ces CGU et accepte ces droits et obligations.  L’utilisateur s’engage à utiliser ce site en bon père de famille.

S’ Thé Phanie s’engage au bon fonctionnement du site internet et de sa sécurité mais ne sera pas tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au site, ainsi que de son utilisation et l’impossibilité d’accès.  Nous nous réservons, également, le droit de restreindre l’accès à ce site à toutes personnes qui ne respecteraient pas les CGU.

2. Propriété intellectuelle

Stéphanie LIEVENS a entièrement édité le site, ces informations sont protégées et ne peuvent en aucun être utilisées, copiées ou reproduites sous peine de poursuite judiciaire.

Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude de ces informations et nous ne serons donc pas tenu pour responsable pour les dommages que l’utilisateur subirait par les informations présentent sur le site.

3. Services réservés aux utilisateurs inscrits

1. Inscription

L’accès à certains services se fait par l’inscription de l’utilisateur sur le site.

Cette inscription et l’accès aux services sont réservés aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire en ligne, ainsi que les CGU.

En s’inscrivant, l’utilisateur s’engage à fournir des coordonnées exactes et à modifier ces données si nécessaire.  Un identifiant et un mot de passe sera demandé et permettra, après acceptation de notre part, l’accès à l’espace personnel, ainsi qu’à l’accès réservé aux membres.

S’ Thé Phanie se réserve le droit de refuser l’inscription d’un nouvel utilisateur en cas de non-respect des CGU.

2. Désinscription

L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire du site en se rendant dans son espace personnel.  La désinscription se fera dans les plus brefs délais après la demande effectuée.

4. Publication par l’utilisateur

L’utilisateur est seul responsable de ses publications.  Ces publications ne pourront en aucun porter atteinte à autrui, avoir un caractère offensant ou contraire aux mœurs.

En publiant sur le site, l’utilisateur cède gratuitement les droits de cette publication, S’ Thé Phanie pour représenter, reproduire et diffuser, directement ou indirectement, sur tout support et dans le monde entier.

S’ Thé Phanie se réserve le droit d’effacer toutes publications dérangeantes et cela sans donner d’explications.

5. Liens externes

Sur le site pourra se trouver des liens vers des sites externes.  Ces liens ne signifient pas automatiquement qu’il existe une relation entre S’ Thé Phanie et ces sites.

S’ Thé Phanie n’exerce aucun contrôle sur les sites externes et ne sont dès lors pas responsable du bon fonctionnement de ceux-ci.

6. Protection de données personnelles

Toutes les données personnelles fournies par l’utilisateur sur le site sont collectées et traitées seulement par S’ Thé Phanie, elles sont exclusivement à des fins internes.

S’ Thé Phanie s’engage à respecter la législation en vigueur de mai 2018 concernant le « RGPD » (« Règlement Général sur la Protection des Données ».

7. Sécurisation

Le site est protégé par un procédé de cryptage SSL afin de protéger toutes les données sensibles.

8. Les cookies

Les cookies utilisés, sur le site S’ Thé Phanie, permet d’identifier les rubriques et les produits que le client a visité.  Ces informations sont utilisées à des fins internes. 

L’acceptation de cookies, pour certains services, sera nécessaire pour le bon fonctionnement de celui-ci. 

Le client peut toutefois, désactiver les cookies à tout moment ou les supprimer via son navigateur internet.

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et les obligations, exclusivement, en cas d’achat de produits sur le site, entre S’ Thé Phanie et le client.

Commander sur le site implique d’accepter entièrement les CGV au préalable.

Sauf preuve contraire, toutes les transactions effectuées entre S’ Thé Phanie et le client seront enregistrées et constitueront comme preuves.

S’ Thé Phanie se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV sans en avertir quiconque et ses modification seront applicable dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

2. Boutique en ligne

Les produits présents dans la boutique sont décrits avec la plus grande exactitude possible.  Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité de vendeur ne pourra être engagées.

3. Commandes et disponibilité

Toutes commandes se fera par le biais d’un formulaire de commande à remplir.  « Valider la commande » implique le client est d’accord avec les CGV ainsi que le prix indiqué. 

Nos produits sont valables tant qu’ils sont présents sur le site et dans la limite des stocks.  

S’ Thé Phanie se réserve le droit d’annuler une commande à un client qui serait déjà en litige pour une commande antérieure.

Les produits restent la propriété de S’ Thé Phanie jusqu’au paiement complet de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC) mais ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés avant la validation de la commande.

Les remises ne sont pas cumulables.

S’ Thé Phanie se réserve le droit de modifier à tout moment les prix indiqués.  Toutefois, seuls les prix indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, seront facturés.

5. Paiement

Le paiement de la commande équivaut à la signature d’un contrat entre S’ Thé Phanie et le client.  Par ce paiement, le client accepte la commande et la livraison des produits.

Le paiement pourra se faire par plusieurs manières :

• Virement bancaire,
• Via Paypal,
• A la livraison par nos soins,
• Lors d’un évènement (main à main).

S’ Thé Phanie se réserve le droit d’annuler ou suspendre une commande si le paiement n’est pas effectué.

6. Livraison

Lors de la commande, le client peut choisir son mode de la livraison à savoir :

• Par Bpost, avec un délai de livraison de 2 à 3 ouvrables, après confirmation du paiement,
• Livraison à domicile dans un rayon de 10 km du siège social et autour de chaque évènement présent dans l’agenda,
• A venir chercher par vos soins au sièges social ou sur un évènement présent dans l’agenda.

Les délais sont donnés à titre indicatif, aucune indemnité ne pourra être réclamée au vendeur en cas de retard de livraison.

7. Vérification de la commande

Dès réception du colis, le client est chargé de vérifier le bon état de la commande.  Dans le cas où les produits sont abimés ou manquants, le client est tenu de prévenir le vendeur, dans les plus brefs délais, soit dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison.  Toute réclamation qui serait hors délai ne pourra être prise en compte.

Retours ou échanges

Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine dans les 5 jours suivant la date de livraison.

Toutes réclamations et retours ne seront acceptés qu’en respectant les règles définies ci-dessus.  Dans le cas où ces règles ne sont pas respectées, le vendeur se dégage de toute responsabilité envers le client.

8. Force majeure

Si S’ Thé Phanie ne peut exécuter, tout ou en partie, la commande en raison de circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il s’agit alors de cas de force majeure, ce qui sous-entend une jurisprudence par les tribunaux,  le blocage de transports, incendies, tempêtes, inondations,…

Dans le cas de force majeure, le vendeur prévient le client dans les plus brefs délais, la suspension de la commande.  Si l’échéance dépasse les 30 jours, la commande sera revue avec le client et si l’échéance dépasse les 60 jours, la commande pourra être annulée par le client.

9. Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours ouvrés à partir de la date de livraison pour se rétracter.  La rétractation se fait en remplissant la lettre de rétractation et en l’envoyant par mail à info@sthephanie.be ou par courrier à l’adresse suivante :

S’ Thé Phanie

Rue M. A. Pietquin 15

5060 KEUMIEE

Dès réception de cette lettre, le vendeur prendra contact avec le client et le client disposera de 14 ouvrés pour renvoyer les produits à la même adresse.

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine, ce qui veut dire dans leur emballage complet, intact et en état de vente.  Tous produits utilisés, incomplets, ou endommagés ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Les frais de retour restent, toutefois, à la charge du client.

Le remboursement ne pourra se faire que dans le cas où le client a respecté toutes les règles reprises ci-dessus.  Le paiement se fera par virement bancaire.

Les articles achetés avec des chèques cadeaux ne pourront être remboursé que par chèques cadeaux.

10. Remboursement

Le remboursement des produits se fera dans les 14 jours suivant la réception des produits. 

Les remboursements se font seulement par virement bancaire sur le compte bancaire du client.

Les articles achetés avec des chèques cadeaux ne pourront être remboursé que par chèques cadeaux.

11. Garanties

Conformément aux lois, le client bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés.  Le client a, à partir de la date de livraison, 14 jours pour soumettre une preuve des articles défectueux ou non conformes à la commande.

S’ Thé Phanie s’engage à échanger ou à rembourser le client pour les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande demandée.

Comme pour l’article 8, le remboursement ou échange ne pourra se faire que si les articles sont retournés complet, inutilisés et intactes.  Seulement après réception des articles et preuve, apportées par le client, le remboursement ou échange pourra s’effectuer.

12. Loi applicable et juridiction compétence en cas de litige

Les présentes CGV sont régies par le droit belge

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège social du vendeur.